Permis de construire Chantier commencé

02541313P0008

Extension de surface sans transformation

Mouthe / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 22 RUE CART BROUMET MOUTHE 25240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.180 m²

Surface démolie

964 m²

Surface du terrain

12.741 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/01/2014

Décision

20/01/2014

Début chantier

22/04/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mouthe (25413)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25240
Adresse: 22 RUE CART BROUMET MOUTHE 25240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 964 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 482 m²
Service public démoli: 482 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	237 m²	0 m²	0 m²
Locaux	6.905 m²	1.590 m²	482 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	6.905 m²	1.590 m²	482 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DU DOUBS
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AC 23

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DU DOUBS

SIREN 222500019

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 22
Voie terrain: RUE CART BROUMET
Localité terrain: MOUTHE
Commune source: 25413
SIREN demandeur: 222500019
SIRET demandeur: 22250001900013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BESANCON
Code postal demandeur: 25000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-01
Prise en compte ouverture chantier: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 20/01/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 22/04/2014
Type de service public: Enseignement et recherche

Mouthe, Doubs

Transformation avec diminution de surface

Logements : 6 Surface : 0 m²