Permis de construire Travaux terminés

03113622S0009

Diminution de surface sans transformation

Cepet / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 57 AV DE LA MAIRIE CEPET 31620

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

422 m²

Surface démolie

1.328 m²

Surface du terrain

1.036 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/01/2023

Décision

20/01/2023

Début chantier

30/08/2023

Fin travaux

25/11/2024

Localisation

Commune: Cepet (31136)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31620
Adresse: 57 AV DE LA MAIRIE CEPET 31620

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.328 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 664 m²
Service public démoli: 664 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.355 m²	211 m²	664 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	4.355 m²	211 m²	664 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL
Code juridique demandeur: 9230
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: B 855

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL (T61 192400)

SIREN 775581218

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 57
Voie terrain: AV DE LA MAIRIE
Localité terrain: CEPET
Commune source: 31136
SIREN demandeur: 775581218
SIRET demandeur: 77558121800085
Code APE demandeur: 87.10B
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31000
Nombre de chambres: 1
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2023-01
Prise en compte ouverture chantier: 2023-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 20/01/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 30/08/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 25/11/2024
Type de service public: Santé

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/02/2023