Permis de construire Autorisé

0092212400001

Transformation sans extension ni diminution de surface

Ornolac-Ussat-Les-Bains / Ariège / Occitanie

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Adresse 9 RUE DES THERMES ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS 09400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.449 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/11/2024

Décision

09/11/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ornolac-Ussat-Les-Bains (09221)
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 09400
Adresse: 9 RUE DES THERMES ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS 09400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.959 m²	443 m²	443 m²
Commerce	1.807 m²	443 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	788 m²	0 m²	443 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PROMOTION DEVELOPPEMENT CONSTRUCTION
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: B 1399
Parcelle 2: B 610
Parcelle 3: B 611

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE DES THERMES
Localité terrain: ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS
Commune source: 09221
SIREN demandeur: 310148515
SIRET demandeur: 31014851500029
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS
Code postal demandeur: 09400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 09/11/2024
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Santé