Ville

Ornolac-Ussat-les-Bains

10 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 09221

Permis de construire

5

Déclarations préalables

4

Permis d’aménager

0

Permis de démolir

1

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/10/2022

0092212200003

Ornolac-Ussat-Les-Bains, Ariège

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 20 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/09/2020

0092212000002

Ornolac-Ussat-Les-Bains, Ariège

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 28 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/03/2013

00922113C0001

Ornolac-Ussat-Les-Bains, Ariège

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/08/2021

0092212100001

Ornolac-Ussat-Les-Bains, Ariège

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 104 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 04/07/2025

0092212500005

Ornolac-Ussat-Les-Bains, Ariège

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 6 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 22/03/2022

0092212200002

Ornolac-Ussat-Les-Bains, Ariège

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 20/03/2014

00922114C0003

Ornolac-Ussat-Les-Bains, Ariège

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 6 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 20/03/2014

00922114C0002

Ornolac-Ussat-Les-Bains, Ariège

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 16 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/09/2022

0092212200002

Ornolac-Ussat-Les-Bains, Ariège

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/11/2024

0092212400001

Ornolac-Ussat-Les-Bains, Ariège

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/09/2018

0092211800001

Ornolac-Ussat-Les-Bains, Ariège

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

17/09/2018

0092211800001

Ornolac-Ussat-Les-Bains, Ariège

Logements : - Surface : -