Permis de construire Travaux terminés

02500318D0003

Extension de surface sans transformation

Abbenans / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse CHAMPS LA DAME ABBENANS 25340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.700 m²

Surface démolie

510 m²

Surface du terrain

33.100 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/09/2018

Décision

26/09/2018

Début chantier

13/05/2019

Fin travaux

27/05/2021

Localisation

Commune: Abbenans (25003)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25340
Adresse: CHAMPS LA DAME ABBENANS 25340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 510 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 255 m²
Agricole démoli: 255 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	650 m²	1.350 m²	255 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	650 m²	1.350 m²	255 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC CHAMP LA DAME
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZI 38

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC CHAMP LA DAME

SIREN 492094693

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE FRANCOIS PIERRE BALLET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

VINCENT BALLET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: CHAMPS LA DAME
Localité terrain: ABBENANS
Commune source: 25003
SIREN demandeur: 492094693
SIRET demandeur: 49209469300016
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: ABBENANS
Code postal demandeur: 25340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-09
Prise en compte ouverture chantier: 2019-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 26/09/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 13/05/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 27/05/2021
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 110 m²