Permis de construire Autorisé

02220921C0017

Nouvelle construction

Beaussais-Sur-Mer / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse 6 RUE MARGUERITE DURAS LOT 18 JARDINS DE BEAUSSAIS 2 BEAUSSAIS-SUR-MER 22650

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

85 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

400 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/03/2021

Décision

29/03/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Beaussais-Sur-Mer (22209)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22650
Adresse: 6 RUE MARGUERITE DURAS LOT 18 JARDINS DE BEAUSSAIS 2 BEAUSSAIS-SUR-MER 22650

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	85 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DF IMMOBILIER
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AH 467

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DF IMMOBILIER

SIREN 889808895

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADRIEN REGIS HENRI MARIE-JOSEPH DUBOYS FRESNEY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1995

ANNE-CECILE MARIE JOSEPH DUBOYS FRESNEY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

ASTRID CHANTAL CHRISTIANE MARIE-JOSEPHE DUBOYS FRESNEY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

HORTENSE BENEDICTE MARIE-JOSEPH DUBOYS FRESNEY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1992

JACQUES-ALBERT MARIE JOSEPH DUBOYS FRESNEY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

SIXTE YVES MARIE-JOSEPH DUBOYS FRESNEY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1997

JACQUES MARIE HENRI YVES DUBOYS FRESNEY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1952

ROSANE SUZANNE ADRIENNE MARIE-JOSEPH DUBOYS FRESNEY (MOY)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1954

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE MARGUERITE DURAS
Lieu-dit terrain: LOT 18 JARDINS DE BEAUSSAIS 2
Localité terrain: BEAUSSAIS-SUR-MER
Commune source: 22209
SIREN demandeur: 889808895
SIRET demandeur: 88980889500011
Code APE demandeur: 68.32A
Localité demandeur: SAINT BRIAC SUR MER
Code postal demandeur: 35800
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2021-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 29/03/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence secondaire
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 24/05/2021