Permis de construire Autorisé

03947521P0012

Extension de surface sans transformation

Saint-Amour / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 2 AVENUE DE FRANCHE-COMTE SAINT-AMOUR 39160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

78 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

16.740 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/12/2021

Décision

03/12/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Amour (39475)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39160
Adresse: 2 AVENUE DE FRANCHE-COMTE SAINT-AMOUR 39160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	5.240 m²	78 m²
Commerce	3.081 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FLASH DISTRIBUTION
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AI 127
Parcelle 2: AI 134
Parcelle 3: AI 206

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FLASH DISTRIBUTION

SIREN 303375372

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes suppléant

ARVERNE CONSEIL

SIREN 329122360

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC CUPIF

Gérant - né(e) en 1975

ERIC MAS

Gérant - né(e) en 1969

GEOFFROY LUCIEN GLAZIOU

Gérant - né(e) en 1988

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT EIFFEL ASSOCIES

SIREN 503802290

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCIS LEFEBVRE

Gérant - né(e) en 1966

GREGORY MICHAEL PASTOR

Gérant - né(e) en 1977

Président de SAS

VALAMOUR

SIREN 451448088

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GREGORY PASTOR

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

CORALIE DENISE NICOLE DE MELO (VALLÉE)

Gérant - né(e) en 1991

FRANCK ERIC STEPHANE VALLEE

Gérant - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT EIFFEL ASSOCIES

SIREN 503802290

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: AVENUE DE FRANCHE-COMTE
Localité terrain: SAINT-AMOUR
Commune source: 39475
SIREN demandeur: 303375372
SIRET demandeur: 30337537200040
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-AMOUR
Code postal demandeur: 39160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 03/12/2021
Type de service public: Non rempli

Saint-Amour, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 26 m²