Permis de construire Autorisé

03118223C0009

Transformation avec extension de surface

Fenouillet / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 95 RUE JEAN JAURES FENOUILLET 31150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

158 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.098 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/11/2023

Décision

16/11/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fenouillet (31182)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31150
Adresse: 95 RUE JEAN JAURES FENOUILLET 31150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	90 m²	79 m²	90 m²	90 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	90 m²	0 m²	90 m²	0 m²
Service public	0 m²	79 m²	0 m²	90 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE FENOUILLET
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: BK 136
Parcelle 2: BK 137

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE FENOUILLET

SIREN 213101827

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 95
Voie terrain: RUE JEAN JAURES
Localité terrain: FENOUILLET
Commune source: 31182
SIREN demandeur: 213101827
SIRET demandeur: 21310182700011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: FENOUILLET
Code postal demandeur: 31150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 16/11/2023
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/02/2024