Permis de construire Autorisé

07134222P0034

Transformation sans extension ni diminution de surface

Paray-Le-Monial / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 37 QUAI DE L'INDUSTRIE PARAY-LE-MONIAL 71600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

408 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/11/2022

Décision

29/11/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Paray-Le-Monial (71342)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71600
Adresse: 37 QUAI DE L'INDUSTRIE PARAY-LE-MONIAL 71600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	251 m²	251 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	251 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FINANTISIMMO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: BH 252
Parcelle 2: BH 254

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FINANTISIMMO

SIREN 824371215

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEX DENIS GRAS

Autre - né(e) en 1974

ANGELIQUE MYLENE DA SILVA FABIAO FERRET (FERRET)

Autre - né(e) en 1981

CELINE PAULETTE MADELEINE FLEURY (POIROT)

Autre - né(e) en 1976

CORINNE MATHILDE SIMONE DUPIN (GARCIA)

Autre - né(e) en 1971

HELOISE CELINE ROUSSEL

Autre - né(e) en 1983

JACQUES REMI EMILIEN BRILLOUET

Autre - né(e) en 1983

JEAN LUC FUMOUX

Autre - né(e) en 1965

LAURENCE MAGNIN (RAT)

Autre - né(e) en 1977

MARIE BEATRICE ISABELLE SAVIN

Autre - né(e) en 1972

PATRICIA AMBROSIONI (RAMEAU)

Autre - né(e) en 1984

THIERRY JEAN DUMAS

Autre - né(e) en 1963

YAMNA BENHADDA-GUILLOT (BENHADDA)

Autre - né(e) en 1978

SYLVAIN CASTELLANI

Gérant - né(e) en 1966

Autre

790024947

SIREN 790024947

Autre

814769378

SIREN 814769378

Autre

948799457

SIREN 948799457

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 37
Voie terrain: QUAI DE L'INDUSTRIE
Localité terrain: PARAY-LE-MONIAL
Commune source: 71342
SIREN demandeur: 824371215
SIRET demandeur: 82437121500016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: GUEUGNON
Code postal demandeur: 71130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 29/11/2022
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 26/09/2022