Permis de construire Autorisé

03944721P0004

Extension de surface sans transformation

Quintigny / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 5061 RTE DE LA SOULAINE QUINTIGNY 39570

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.450 m²

Surface démolie

180 m²

Surface du terrain

16.263 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/08/2021

Décision

18/08/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Quintigny (39447)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39570
Adresse: 5061 RTE DE LA SOULAINE QUINTIGNY 39570

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 180 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 180 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	180 m²	4.450 m²	180 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA QUINTIGNOISE
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZE 142
Parcelle 2: ZE 151
Parcelle 3: ZE 152

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA QUINTIGNOISE

SIREN 520498015

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE RENE JACQUIER

Autre - né(e) en 1954

ELIANE ROBERTE MARTHE JACQUIER (BELLERAULT)

Autre - né(e) en 1961

LOIC CLAUDE JACQUIER

Autre - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5061
Voie terrain: RTE DE LA SOULAINE
Localité terrain: QUINTIGNY
Commune source: 39447
SIREN demandeur: 520498015
SIRET demandeur: 52049801500012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: QUINTIGNY
Code postal demandeur: 39570
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 18/08/2021
Type de service public: Non rempli

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