Permis de construire Travaux terminés

09303122A0018

Extension de surface sans transformation

Epinay-Sur-Seine / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse RUE D'ARMENTIERES EPINAY-SUR-SEINE 93800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

563 m²

Surface démolie

36 m²

Surface du terrain

21.486 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/01/2023

Décision

24/01/2023

Début chantier

28/02/2023

Fin travaux

15/11/2024

Localisation

Commune: Epinay-Sur-Seine (93031)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93800
Adresse: RUE D'ARMENTIERES EPINAY-SUR-SEINE 93800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 36 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 36 m²
Service public démoli: 36 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.306 m²	563 m²	36 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.306 m²	563 m²	36 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: U 170
Parcelle 2: U 207

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE D'ARMENTIERES
Localité terrain: EPINAY-SUR-SEINE
Commune source: 93031
Localité demandeur: EPINAY SUR SEINE
Code postal demandeur: 93800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-01
Prise en compte ouverture chantier: 2023-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 24/01/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 28/02/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 15/11/2024
Type de service public: Ouvrage spécial

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