Permis de construire Travaux terminés

09303122A0031

Nouvelle construction

Epinay-Sur-Seine / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 10 BI AVENUE DU 18 JUIN 1940 EPINAY-SUR-SEINE 93800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

52 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

370 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/04/2023

Décision

05/04/2023

Début chantier

10/04/2024

Fin travaux

12/04/2024

Localisation

Commune: Epinay-Sur-Seine (93031)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93800
Adresse: 10 BI AVENUE DU 18 JUIN 1940 EPINAY-SUR-SEINE 93800

Carte

Centre communal

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	101 m²	26 m²
Locaux	101 m²	26 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	101 m²	26 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AE 128

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10 BI
Voie terrain: AVENUE DU 18 JUIN 1940
Localité terrain: EPINAY-SUR-SEINE
Commune source: 93031
Localité demandeur: EPINAY SUR SEINE
Code postal demandeur: 93800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-04
Prise en compte ouverture chantier: 2024-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 05/04/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 10/04/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 12/04/2024
Type de service public: Non rempli

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