Permis de construire Travaux terminés

02632619M0009

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint Restitut / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 6 PLACE DES VENTS SAINT RESTITUT 26130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

178 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/10/2019

Décision

10/10/2019

Début chantier

29/11/2019

Fin travaux

06/08/2020

Localisation

Commune: Saint Restitut (26326)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26130
Adresse: 6 PLACE DES VENTS SAINT RESTITUT 26130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	133 m²	39 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	39 m²
Commerce	0 m²	0 m²	39 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 0H 32
Parcelle 2: 0H 30
Parcelle 3: 0H 31

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: PLACE DES VENTS
Localité terrain: SAINT RESTITUT
Commune source: 26326
Localité demandeur: SAINT RESTITUT
Code postal demandeur: 26130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-10
Prise en compte ouverture chantier: 2019-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 10/10/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 29/11/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 06/08/2020
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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