Permis de construire Travaux terminés

01629121C0015

Nouvelle construction

Ruelle-Sur-Touvre / Charente / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 2257 ROUTE DE GOND PONTOUVRE RUELLE-SUR-TOUVRE 16600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

440 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.070 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/11/2022

Autorisation

02/08/2021

Décision

02/08/2021

Début chantier

13/12/2021

Fin travaux

30/11/2022

Localisation

Commune: Ruelle-Sur-Touvre (16291)
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 16600
Adresse: 2257 ROUTE DE GOND PONTOUVRE RUELLE-SUR-TOUVRE 16600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	53 m²	440 m²
Commerce	53 m²	440 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BK 17
Parcelle 2: BK 18

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2257
Voie terrain: ROUTE DE GOND PONTOUVRE
Localité terrain: RUELLE-SUR-TOUVRE
Commune source: 16291
Localité demandeur: TOUVRE
Code postal demandeur: 16600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-08
Prise en compte ouverture chantier: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-05
Date réelle de dépôt: 30/11/2022
Date réelle d’autorisation: 02/08/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 13/12/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 30/11/2022
Type de service public: Non rempli

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