Permis de construire Autorisé

01629124C0013

Extension de surface sans transformation

Ruelle-Sur-Touvre / Charente / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 41 IMPASSE DE LA SOMME RUELLE-SUR-TOUVRE 16600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

83 m²

Surface démolie

50 m²

Surface du terrain

885 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/10/2024

Décision

02/10/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ruelle-Sur-Touvre (16291)
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 16600
Adresse: 41 IMPASSE DE LA SOMME RUELLE-SUR-TOUVRE 16600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 50 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 20 m²
Locaux démolis: 30 m²
Commerce démoli: 30 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	20 m²	50 m²	20 m²
Locaux	30 m²	33 m²	30 m²
Commerce	30 m²	33 m²	30 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: BE 4

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 41
Voie terrain: IMPASSE DE LA SOMME
Localité terrain: RUELLE-SUR-TOUVRE
Commune source: 16291
Localité demandeur: RUELLE-SUR-TOUVRE
Code postal demandeur: 16600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 02/10/2024
Type de service public: Non rempli

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Declaration prealable Décision du 22/02/2024