Permis de construire Travaux terminés

04514617F0014

Diminution de surface sans transformation

La Ferte Saint Aubin / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse 189 RUE GENERAL LECLERC LA FERTE SAINT AUBIN 45240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

72 m²

Surface démolie

74 m²

Surface du terrain

948 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/09/2017

Décision

18/09/2017

Début chantier

18/09/2017

Fin travaux

25/10/2017

Localisation

Commune: La Ferte Saint Aubin (45146)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45240
Adresse: 189 RUE GENERAL LECLERC LA FERTE SAINT AUBIN 45240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 74 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 74 m²
Commerce démoli: 74 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	87 m²	0 m²	0 m²
Locaux	340 m²	72 m²	74 m²
Commerce	340 m²	72 m²	74 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: BC 22
Parcelle 2: BC 23

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 189
Voie terrain: RUE GENERAL LECLERC
Localité terrain: LA FERTE SAINT AUBIN
Commune source: 45146
Localité demandeur: LA FERTE SAINT AUBIN
Code postal demandeur: 45240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-09
Prise en compte ouverture chantier: 2017-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 18/09/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 18/09/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 25/10/2017
Type de service public: Non rempli

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