Permis de construire Autorisé

04514617F0013

Extension de surface sans transformation

La Ferte Saint Aubin / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse 2 RUE DE LA TOUR SAINT AUBIN LA FERTE SAINT AUBIN 45240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

144 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

20.168 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/09/2017

Décision

21/09/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Ferte Saint Aubin (45146)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45240
Adresse: 2 RUE DE LA TOUR SAINT AUBIN LA FERTE SAINT AUBIN 45240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	288 m²	0 m²
Locaux	4.242 m²	144 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	4.242 m²	144 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LOGEMLOIRET
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: BE 63
Parcelle 2: BE 65

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LOGEMLOIRET (LOGEMLOIRET) (O.P.H.)

SIREN 342143955

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LUC BERNARD CHARLES RIGLET

Autre - né(e) en 1962

OLIVIER SAMUEL PASQUET

Directeur Général - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DE LA TOUR SAINT AUBIN
Localité terrain: LA FERTE SAINT AUBIN
Commune source: 45146
SIREN demandeur: 342143955
SIRET demandeur: 34214395500017
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: ORLEANS
Code postal demandeur: 45000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 21/09/2017
Type de service public: Santé

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