Permis de construire Autorisé

07630423G0002

Extension de surface sans transformation

Gonfreville-Caillot / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 567 ROUTE DE ROUMARE GONFREVILLE-CAILLOT 76110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.720 m²

Surface démolie

2.360 m²

Surface du terrain

53.023 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/10/2023

Décision

23/10/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gonfreville-Caillot (76304)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76110
Adresse: 567 ROUTE DE ROUMARE GONFREVILLE-CAILLOT 76110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.360 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.180 m²
Agricole démoli: 1.180 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.438 m²	1.360 m²	1.180 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	5.438 m²	1.360 m²	1.180 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DU VIEUX MOULIN
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AA 15
Parcelle 2: AA 14
Parcelle 3: AA 6

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DU VIEUX MOULIN

SIREN 750932089

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME JEAN-PIERRE HERVIEUX

Gérant - né(e) en 1992

LAURENT CHRISTOPHE HERVIEUX

Gérant - né(e) en 1965

RICHARD HERVIEUX

Gérant - né(e) en 1994

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 567
Voie terrain: ROUTE DE ROUMARE
Localité terrain: GONFREVILLE-CAILLOT
Commune source: 76304
SIREN demandeur: 750932089
SIRET demandeur: 75093208900014
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: GONFREVILLE-CAILLOT
Code postal demandeur: 76110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 23/10/2023
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/12/2023