Permis de construire Annulé

02106017E0004

Extension de surface sans transformation

Belleneuve / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 10 ALL CHAMP CAULOT ZA GRAND CHAMP BRESSON BELLENEUVE 21310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

907 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.280 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/09/2017

Décision

26/09/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Belleneuve (21060)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21310
Adresse: 10 ALL CHAMP CAULOT ZA GRAND CHAMP BRESSON BELLENEUVE 21310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	160 m²	907 m²
Commerce	160 m²	907 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LOLAKYCE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AB 19

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LOLAKYCE

SIREN 798238663

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JOHN ALBERT EDOUARD POUPON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

NATHALIE BOUGE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: ALL CHAMP CAULOT
Lieu-dit terrain: ZA GRAND CHAMP BRESSON
Localité terrain: BELLENEUVE
Commune source: 21060
SIREN demandeur: 798238663
SIRET demandeur: 79823866300016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BELLENEUVE
Code postal demandeur: 21310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 26/09/2017
Type de service public: Non rempli

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