Permis de construire Chantier commencé

01422523R0006

Nouvelle construction

Dives-Sur-Mer / Calvados / Normandie

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Adresse RUE DES FRERES BISSON DIVES-SUR-MER 14160

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.953 m²

Surface démolie

48 m²

Surface du terrain

3.692 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/07/2023

Décision

24/07/2023

Début chantier

19/04/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dives-Sur-Mer (14225)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14160
Adresse: RUE DES FRERES BISSON DIVES-SUR-MER 14160

Carte

Position géolocalisée

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 48 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 48 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	2.953 m²	0 m²	0 m²
Locaux	48 m²	0 m²	48 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 47
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 47
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 20
3 pièces créés: 20
4 pièces créés: 7
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 7
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV DIVES SUR MER 36 RUE DES FRERES BISSON
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AN 93
Parcelle 2: AN 94
Parcelle 3: AN 123

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES FRERES BISSON
Localité terrain: DIVES-SUR-MER
Commune source: 14225
SIREN demandeur: 949685937
SIRET demandeur: 94968593700011
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: COURBEVOIE
Code postal demandeur: 92400
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2023-07
Prise en compte ouverture chantier: 2024-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 24/07/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 19/04/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 47
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/02/2024