Permis de construire Autorisé

01422523R0003

Nouvelle construction

Dives-Sur-Mer / Calvados / Normandie

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Adresse RUE DE LA VIGNERIE DIVES-SUR-MER 14160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

7.420 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

22.900 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/06/2023

Décision

22/06/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dives-Sur-Mer (14225)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14160
Adresse: RUE DE LA VIGNERIE DIVES-SUR-MER 14160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	7.420 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI MS
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AD 111

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI MS

SIREN 492957568

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MEHMET MERIC

Gérant - né(e) en 1966

SUKRU MERIC

Gérant - né(e) en 1971

Autre

414545053

SIREN 414545053

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA VIGNERIE
Localité terrain: DIVES-SUR-MER
Commune source: 14225
SIREN demandeur: 492957568
SIRET demandeur: 49295756800016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VAULX-EN-VELIN
Code postal demandeur: 69120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 22/06/2023
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/02/2024