Declaration prealable Autorisé

08926825Y0001

Nouvelle construction

Mont-Saint-Sulpice / Yonne / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse LE FOND DU TERTRE MONT-SAINT-SULPICE 89250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

22 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

25.020 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/02/2025

Décision

26/02/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mont-Saint-Sulpice (89268)
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 89250
Adresse: LE FOND DU TERTRE MONT-SAINT-SULPICE 89250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.389 m²	11 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.389 m²	11 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL GAILLOT
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: 0S 444
Parcelle 2: 0S 208

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL GAILLOT

SIREN 534341342

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK CLAUDE GAILLOT

Gérant - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE FOND DU TERTRE
Localité terrain: MONT-SAINT-SULPICE
Commune source: 89268
SIREN demandeur: 534341342
SIRET demandeur: 53434134200010
Code APE demandeur: 01.47Z
Localité demandeur: MONT-SAINT-SULPICE
Code postal demandeur: 89250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 26/02/2025
Type de service public: Non rempli

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08926822M0003

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Logements : 1 Surface : 89 m²

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire

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08926823Y0003

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