Permis de construire Annulé

00124918A0001

Nouvelle construction

Miribel / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RUE DES MONTS D'OR ZAC DES FOLLIOUSES - LES ECHETS MIRIBEL 01700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

987 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

17.336 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/03/2018

Décision

12/03/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Miribel (01249)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01700
Adresse: RUE DES MONTS D'OR ZAC DES FOLLIOUSES - LES ECHETS MIRIBEL 01700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.448 m²	987 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: B M IMMOBILIER
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AS 9
Parcelle 2: AS 8
Parcelle 3: AS 7

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

B M IMMOBILIER

SIREN 429974462

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL MAURICE EMMANUEL BOVIS

Gérant - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES MONTS D'OR
Lieu-dit terrain: ZAC DES FOLLIOUSES - LES ECHETS
Localité terrain: MIRIBEL
Commune source: 01249
SIREN demandeur: 429974462
SIRET demandeur: 42997446200013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MIRIBEL
Code postal demandeur: 01700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 12/03/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/04/2019