Permis de construire Chantier commencé

07616720C0016

Nouvelle construction

Cauville Sur Mer / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 19 RUE DU CARREAU DU MOULIN CAUVILLE SUR MER 76930

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

760 m²

Surface démolie

553 m²

Surface du terrain

8.965 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/01/2021

Décision

12/01/2021

Début chantier

22/02/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cauville Sur Mer (76167)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76930
Adresse: 19 RUE DU CARREAU DU MOULIN CAUVILLE SUR MER 76930

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 553 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 553 m²
Agricole démoli: 553 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	553 m²	760 m²	553 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	553 m²	760 m²	553 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZE 88

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 19
Voie terrain: RUE DU CARREAU DU MOULIN
Localité terrain: CAUVILLE SUR MER
Commune source: 76167
Localité demandeur: ROLLEVILLE
Code postal demandeur: 76133
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-02
Prise en compte ouverture chantier: 2021-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 12/01/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 22/02/2021
Type de service public: Non rempli

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