Permis de construire Travaux terminés

02534821P0004

Nouvelle construction

Longevilles-Mont-D Or / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse ROUTE DE PONTARLIER RD45 LONGEVILLES-MONT-D OR 25370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

607 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.550 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/09/2021

Décision

27/09/2021

Début chantier

24/03/2022

Fin travaux

15/11/2022

Localisation

Commune: Longevilles-Mont-D Or (25348)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25370
Adresse: ROUTE DE PONTARLIER RD45 LONGEVILLES-MONT-D OR 25370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	607 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	342 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI GOILLEREY
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZC 55B

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI GOILLEREY

SIREN 892118621

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ELODIE GOILLEREY (CROISSANT)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

FRANCK GOILLEREY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE PONTARLIER RD45
Localité terrain: LONGEVILLES-MONT-D OR
Commune source: 25348
SIREN demandeur: 892118621
SIRET demandeur: 89211862100010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LONGEVILLES MONT D OR
Code postal demandeur: 25370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-09
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 27/09/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 24/03/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 15/11/2022
Type de service public: Non rempli

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