Permis de construire Chantier commencé

03154420P0003

Extension de surface sans transformation

Sengouagent / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse RATABOU SENGOUAGENT 31160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

652 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

20.330 m²

Dates du dossier

Dépôt

04/10/2021

Autorisation

17/02/2021

Décision

17/02/2021

Début chantier

04/10/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sengouagent (31544)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31160
Adresse: RATABOU SENGOUAGENT 31160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	326 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	326 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SENGOUAGNET
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: A 2103

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SENGOUAGNET

SIREN 213105448

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RATABOU
Localité terrain: SENGOUAGENT
Commune source: 31544
SIREN demandeur: 213105448
SIRET demandeur: 21310544800012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SENGOUAGNET
Code postal demandeur: 31160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-03
Prise en compte ouverture chantier: 2021-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-09
Date réelle de dépôt: 04/10/2021
Date réelle d’autorisation: 17/02/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 04/10/2021
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/06/2020

03154420P0001

Sengouagnet, Haute-Garonne

Nouvelle construction

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/08/2020

03154420P0002

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Sengouagnet, Haute-Garonne

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Logements : 1 Surface : 85 m²