Permis de construire Travaux terminés

05818419N0001

Extension de surface sans transformation

Moussy / Nièvre / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 4 RUE DU CENTRE MOUSSY 58700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

944 m²

Surface démolie

128 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/05/2019

Décision

14/05/2019

Début chantier

15/06/2019

Fin travaux

03/01/2020

Localisation

Commune: Moussy (58184)
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 58700
Adresse: 4 RUE DU CENTRE MOUSSY 58700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 128 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 64 m²
Commerce démoli: 64 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	370 m²	472 m²	64 m²
Commerce	370 m²	472 m²	64 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DE REUGNY
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 0B 479
Parcelle 2: 0B 757
Parcelle 3: 0B 572

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DE REUGNY

SIREN 841594385

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT JACKY BOURIGAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

CHARLOTTE LAVOLLEE (DA CONCEICAO)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

JULIEN JEAN YVES LAVOLLEE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.