Logements créés
Non renseigné
Declaration prealable
Autorisé
09405522N0012
Transformation sans extension ni diminution de surface
Adresse
27 RUE DOCTEUR ANDRE LIBERT ORMESSON-SUR-MARNE 94490
Voir la ville
Logements démolis
Non renseigné
Surface créée
0 m2
Surface démolie
0 m2
Surface du terrain
361 m2
Dates du dossier
Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/02/2022
Décision
25/02/2022
Début chantier
Non renseignée
Fin travaux
Non renseignée
Localisation
- Commune
- Ormesson-Sur-Marne (94055)
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France (11)
- Code postal
- 94490
- Adresse
- 27 RUE DOCTEUR ANDRE LIBERT ORMESSON-SUR-MARNE 94490
Carte
Centre communalLe marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.
Suivi par email
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Avertissement sur les données
Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.
Projet et codes métier
Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.
- Type de dossier source
- Déclaration préalable
- Statut du dossier
- Autorisé
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination principale
- Hébergement hôtelier
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
- Type de transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Démolie | Transformée | Issue de transformation |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Locaux | 170 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 170 m2 | 170 m2 |
| Commerce | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Agricole | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Service public | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
Logements
Aucune information communiquée sur les logements.
Demandeur, source et cadastre
- Demandeur
- BDR GROUP
- Code juridique demandeur
- 5710
- Type demandeur
- Non renseigné
- Année de dépôt
- 2022
- Parcelle 1
- AK 425
Interventions déclarées
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveau supplémentaire
- Non
Arborescence publique du demandeur
Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.
Racine
Société porteuse du PC
Branches
Détenteurs directs
Terminaison
Sociétés mères et personnes
Détenteurs directs identifiés
Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.
Niveau supérieur identifié
La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)
Administrateur - né(e) en 1968
LAURENCE DUBOIS (THEVENON)
Administrateur - né(e) en 1969
VERONIQUE CUISSOT (MEYER)
Administrateur - né(e) en 1975
FRÉDÉRIC GOURD
Président de SAS - né(e) en 1972
BERTRAND BOISSELIER
Président du conseil d'administration - né(e) en 1966
Commissaire aux comptes titulaire
COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)
SIREN 602006116
Personnes physiques identifiées dans cette branche
HERVE TANGUY
Directeur Général - né(e) en 1971
Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.
Traçabilité
Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.
- État du dossier
- Autorisé
- Type source
- Déclaration préalable
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
- Jeu de données
- data.gouv.fr
- Ressource
- 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf
Données complémentaires du dossier
Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.
- Numéro de voie terrain
- 27
- Voie terrain
- RUE DOCTEUR ANDRE LIBERT
- Localité terrain
- ORMESSON-SUR-MARNE
- Commune source
- 94055
- SIREN demandeur
- 834783359
- SIRET demandeur
- 83478335900013
- Code APE demandeur
- 82.11Z
- Localité demandeur
- BRETIGNY SUR ORGE
- Code postal demandeur
- 91220
- Nombre de chambres
- 0
- Nombre de niveaux maximum
- 0
- Prise en compte autorisation
- 2022-02
- Dernière mise à jour Sitadel
- 2022-02
- Date réelle de dépôt
- 01/01/2022
- Date réelle d’autorisation
- 25/02/2022
- Type de locaux transformés
- Hébergement hôtelier
- Type de service public
- Non rempli
Dossiers potentiellement liés
Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
09405522N0006
Ormesson-Sur-Marne, Val-de-Marne
Extension de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 21 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09405522N0006
Ormesson-Sur-Marne, Val-de-Marne
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 105 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09405522N0023
Ormesson-Sur-Marne, Val-de-Marne
Nouvelle construction
Logements : 50
Surface : 3.020 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09405522N0016
Ormesson-Sur-Marne, Val-de-Marne
Nouvelle construction
Logements : 70
Surface : 4.378 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09405522N0018
Ormesson-Sur-Marne, Val-de-Marne
Nouvelle construction
Logements : 2
Surface : 325 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09405522N0017
Ormesson-Sur-Marne, Val-de-Marne
Extension de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 149 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09405522N0014
Ormesson-Sur-Marne, Val-de-Marne
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 137 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09405522N0015
Ormesson-Sur-Marne, Val-de-Marne
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 99 m2
Autres permis dans cette ville
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
09405525N0037
Ormesson-Sur-Marne, Val-de-Marne
Extension de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 23 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
09405525N0012
Ormesson-Sur-Marne, Val-de-Marne
Extension de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 16 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
09405524N0041
Ormesson-Sur-Marne, Val-de-Marne
Transformation avec diminution de surface
Logements : 4
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
09405523N0122
Ormesson-Sur-Marne, Val-de-Marne
Transformation avec diminution de surface
Logements : 5
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
09405521N0123
Ormesson-Sur-Marne, Val-de-Marne
Extension de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 26 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
09405519N0094
Ormesson-Sur-Marne, Val-de-Marne
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2