Ville

Ormesson-sur-Marne

301 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 94055

Permis de construire

236

Déclarations préalables

32

Permis d’aménager

1

Permis de démolir

32

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 11/04/2025

09405525N0037

Ormesson-Sur-Marne, Val-de-Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 23 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 19/02/2025

09405525N0012

Ormesson-Sur-Marne, Val-de-Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 16 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 16/05/2024

09405524N0041

Ormesson-Sur-Marne, Val-de-Marne

Transformation avec diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 11/01/2024

09405523N0122

Ormesson-Sur-Marne, Val-de-Marne

Transformation avec diminution de surface

Logements : 5 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 17/12/2021

09405521N0123

Ormesson-Sur-Marne, Val-de-Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 26 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 04/10/2019

09405519N0094

Ormesson-Sur-Marne, Val-de-Marne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 11/07/2019

09405519N0062

Ormesson-Sur-Marne, Val-de-Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 18 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 15/03/2019

09405519N0027

Ormesson-Sur-Marne, Val-de-Marne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 14/11/2018

09405518N0092

Ormesson-Sur-Marne, Val-de-Marne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 27/07/2018

09405518N0065

Ormesson-Sur-Marne, Val-de-Marne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 30/04/2018

09405518N0037

Ormesson-Sur-Marne, Val-de-Marne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 05/01/2017

09405516N0124

Ormesson-Sur-Marne, Val-de-Marne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²