Permis de construire Travaux terminés

03135816Z0001

Nouvelle construction

Montastruc-La-Conseillère / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 365 RUE DE L'ORMIÈRES MONTASTRUC-LA-CONSEILLÈRE 31380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

354 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.701 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/03/2016

Décision

04/03/2016

Début chantier

02/05/2016

Fin travaux

11/04/2018

Localisation

Commune: Montastruc-La-Conseillère (31358)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31380
Adresse: 365 RUE DE L'ORMIÈRES MONTASTRUC-LA-CONSEILLÈRE 31380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: ZAC

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	187 m²	354 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU CASTELET
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: A 1015

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU CASTELET

SIREN 499451367

Personnes physiques identifiées dans cette branche

COLETTE GAYRAL (BORIE)

Autre - né(e) en 1952

ELODIE GAYRAL

Autre - né(e) en 1988

LEATITIA GORDO (CADEL)

Autre - né(e) en 1975

LOIC CADEL

Autre - né(e) en 1978

THIERRY GAYRAL

Gérant - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: ZAC
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 365
Voie terrain: RUE DE L'ORMIÈRES
Localité terrain: MONTASTRUC-LA-CONSEILLÈRE
Commune source: 31358
SIREN demandeur: 499451367
SIRET demandeur: 49945136700019
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: MONTASTRUC-LA-CONSEILLÈRE
Code postal demandeur: 31380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-03
Prise en compte ouverture chantier: 2016-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 04/03/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 02/05/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 11/04/2018
Type de service public: Non rempli

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