Permis de construire Travaux terminés

05312123M1010

Extension de surface sans transformation

Javron Les Chapelles / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse LES DOMAINES JAVRON LES CHAPELLES

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6.945 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

184.802 m²

Dates du dossier

Dépôt

11/03/2024

Autorisation

11/03/2024

Décision

11/03/2024

Début chantier

11/03/2024

Fin travaux

09/03/2026

Localisation

Commune: Javron Les Chapelles (53121)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53250
Adresse: LES DOMAINES JAVRON LES CHAPELLES

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	18.977 m²	6.945 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES VOLAILLES REMI RAMON
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: B 748
Parcelle 2: B 749
Parcelle 3: B 750

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES VOLAILLES REMI RAMON

SIREN 737250126

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE JEAN MARIE GELIN

Président de SAS - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes titulaire

530090380

SIREN 530090380

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES DOMAINES
Localité terrain: JAVRON LES CHAPELLES
Commune source: 53121
SIREN demandeur: 737250126
SIRET demandeur: 73725012600015
Code APE demandeur: 10.12Z
Localité demandeur: JAVRON-LES-CHAPELLES
Code postal demandeur: 53250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-03
Prise en compte ouverture chantier: 2024-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-04
Date réelle de dépôt: 11/03/2024
Date réelle d’autorisation: 11/03/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 11/03/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 09/03/2026
Type de service public: Non rempli

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Mis à jour ce mois-ci 22/12/2023