Permis de construire Chantier commencé

05312123M1004

Extension de surface sans transformation

Javron-Les-Chapelles / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse PLACE GEORGES MORIN JAVRON-LES-CHAPELLES 53250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

156 m²

Surface démolie

20 m²

Surface du terrain

6.926 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/06/2024

Autorisation

31/07/2023

Décision

31/07/2023

Début chantier

01/06/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Javron-Les-Chapelles (53121)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53250
Adresse: PLACE GEORGES MORIN JAVRON-LES-CHAPELLES 53250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 20 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 10 m²
Commerce démoli: 10 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	754 m²	78 m²	10 m²
Commerce	754 m²	78 m²	10 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: B 1015
Parcelle 2: B 1140

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES

SIREN 215301219

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PLACE GEORGES MORIN
Localité terrain: JAVRON-LES-CHAPELLES
Commune source: 53121
SIREN demandeur: 215301219
SIRET demandeur: 21530121900014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: JAVRON-LES-CHAPELLES
Code postal demandeur: 53250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-08
Prise en compte ouverture chantier: 2024-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-11
Date réelle de dépôt: 01/06/2024
Date réelle d’autorisation: 31/07/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 01/06/2024
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/12/2023