Permis de construire Travaux terminés

03152713V0004

Nouvelle construction

La Salvetat-Lauragais / Haute-Garonne / Occitanie

Exporter PDF

Adresse EN JALABERT LA SALVETAT-LAURAGAIS 31460

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

274 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

67.713 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/08/2013

Décision

21/08/2013

Début chantier

01/04/2014

Fin travaux

27/01/2015

Localisation

Commune: La Salvetat-Lauragais (31527)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31460
Adresse: EN JALABERT LA SALVETAT-LAURAGAIS 31460

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DALIOCA
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: B 153
Parcelle 2: B 150
Parcelle 3: B 149

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DALIOCA

SIREN 531586865

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CARINE CHRISTEL NATHALIE ESTEVE (DALENC)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

CARINE ESTEVE (DALENC)

Autre - né(e) en 1974

LIONEL DALENC

Autre - né(e) en 1983

DENIS ESTEVE

Gérant - né(e) en 1974

DENIS GILLES ESTEVE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

LIONEL GUILLAUME JULIEN DALENC

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: EN JALABERT
Localité terrain: LA SALVETAT-LAURAGAIS
Commune source: 31527
SIREN demandeur: 531586865
SIRET demandeur: 53158686500010
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: LA SALVETAT-LAURAGAIS
Code postal demandeur: 31460
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-08
Prise en compte ouverture chantier: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 21/08/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 01/04/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 27/01/2015
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 168 m²