Declaration prealable Autorisé

0212312600083

Transformation sans extension ni diminution de surface

Dijon / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 8 RUE HENRI MATISSE DIJON 21000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.288 m²

Dates du dossier

Dépôt

06/03/2026

Autorisation

06/03/2026

Décision

06/03/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dijon (21231)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21000
Adresse: 8 RUE HENRI MATISSE DIJON 21000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	135 m²	0 m²	0 m²	135 m²	135 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DOMAINE DE POUILLY
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: HZ 261

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DOMAINE DE POUILLY

SIREN 440440279

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGATHE HORTENSE MARIE VICTOIRE BALAY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2009

ALEXANDRE MARIE JEAN-LUC PETOLAT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2004

ANNE MARTHE PAULETTE PECHINE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

AXEL CHARLES ERIC BALAY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2003

CHARLES MARIE HENRI ANDRE PETOLAT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2002

CHRISTINE MARIE-PAULE TURC (PETOLAT)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

CLAUDE ANTOINE JOANNY GAY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1952

CLEMENCE MATHILDE DAVID

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2002

CONSTANCE MARIE MURIEL FRANCINE PETOLAT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2007

DOMINIQUE MARIE ROUX

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1947

EMMANUEL PIERRE SABATIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

FLORENCE MARIE-JOSE AGNES CHAPELIER (PETOLAT)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

FRANCOIS MARTIN SABATIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

FRANCOISE MARIE BERTHE HENRIETTE GENDRE (SABATIER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1939

HENRI MICHEL SABATIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1948

JEAN NOEL BERNARD CASTILLE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1940

JEAN-MICHEL CHARLES HENRI PETOLAT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

JEAN-PAUL ALBERT JOSEPH GAY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1939

JEANNE MARIE NATHALIE PATRICIA CHAPELIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2002

JOSEPHINE MARIE FABIENNE PATRICIA CHAPELIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2004

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: RUE HENRI MATISSE
Localité terrain: DIJON
Commune source: 21231
SIREN demandeur: 440440279
SIRET demandeur: 44044027900014
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: DIJON
Code postal demandeur: 21000
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2026-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-02
Date réelle de dépôt: 06/03/2026
Date réelle d’autorisation: 06/03/2026
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dijon, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 58 m²