Permis de construire Travaux terminés

03148821C0004

Nouvelle construction

Saint Jean / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse SAINT JEAN 31240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.294 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

40.544 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/08/2021

Décision

13/08/2021

Début chantier

13/03/2022

Fin travaux

22/05/2023

Localisation

Commune: Saint Jean (31488)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31240
Adresse: SAINT JEAN 31240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	8.125 m²	647 m²
Commerce	8.125 m²	647 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FIDOLIS 2019
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AN 91
Parcelle 2: AN 92
Parcelle 3: AN 93

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FIDOLIS 2019

SIREN 877641415

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

IMMO MOUSQUETAIRES

SIREN 323347880

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC CLAUDE SIMON POULLY

Directeur général délégué - né(e) en 1974

ROMAIN MARC GEORGES BEDU

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1971

Administrateur

ITM ENTREPRISES SA

SIREN 722064102

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE BANTQUIN

Président de SAS - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

MBV ET ASSOCIES

SIREN 388305443

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ETIENNE SIXTE MARIE DE BRYAS DEXMIERS D'ARCHIAC

Administrateur - né(e) en 1963

LAURE MARIE SALUDES-GOMICHON DES GRANGES (SALUDES )

Administrateur - né(e) en 1971

PAUL-EVARISTE PIERRE VAILLANT

Autre - né(e) en 1958

LUC POZZO DI BORGO

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1958

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Localité terrain: SAINT JEAN
Commune source: 31488
SIREN demandeur: 877641415
SIRET demandeur: 87764141500014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VERT LE GRAND
Code postal demandeur: 91810
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-11
Prise en compte ouverture chantier: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 13/08/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 13/03/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 22/05/2023
Type de service public: Non rempli

Saint-Jean, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 49 m²