Permis de construire Chantier commencé

02529314P0016

Transformation avec extension de surface

Granges-Narboz / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 6 RUE DE L EGLISE GRANGES-NARBOZ 25300

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

206 m²

Surface démolie

65 m²

Surface du terrain

2.317 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/04/2015

Décision

22/04/2015

Début chantier

24/09/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Granges-Narboz (25293)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25300
Adresse: 6 RUE DE L EGLISE GRANGES-NARBOZ 25300

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 65 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 65 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	189 m²	206 m²	0 m²	189 m²	463 m²
Locaux	340 m²	0 m²	65 m²	274 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	274 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 13
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 13
Démolis: 0
1 pièce créé: 4
2 pièces créés: 4
3 pièces créés: 5
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL LES GRANGES
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AH 281
Parcelle 2: AH 124

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SARL LES GRANGES

SIREN 804124956

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-FRANCOIS JOSEPH BEVILACQUA

Gérant - né(e) en 1963

PHILIPPE ANDRE LAURENT GRANDMOTTET

Gérant - né(e) en 1964

Gérant

HOLDING SAULNIER

SIREN 801921743

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANIE SAULNIER (TOURNIER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

FABRICE SAULNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE DE L EGLISE
Localité terrain: GRANGES-NARBOZ
Commune source: 25293
SIREN demandeur: 804124956
SIRET demandeur: 80412495600017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: FRAISANS
Code postal demandeur: 39700
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2015-05
Prise en compte ouverture chantier: 2015-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 22/04/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 24/09/2015
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 13
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Granges Narboz, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 90 m²