Declaration prealable Travaux terminés

03117522G0022

Transformation avec diminution de surface

Estancarbon / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse RN 117 LE PABAN ESTANCARBON 31800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

268 m²

Surface du terrain

7.500 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/02/2023

Décision

13/02/2023

Début chantier

13/07/2023

Fin travaux

15/06/2024

Localisation

Commune: Estancarbon (31175)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31800
Adresse: RN 117 LE PABAN ESTANCARBON 31800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 268 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 134 m²
Commerce démoli: 134 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.920 m²	134 m²	1.074 m²	1.074 m²
Commerce	2.920 m²	134 m²	1.074 m²	1.074 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CHRISPIE 2017
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 0A 1396

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CHRISPIE 2017

SIREN 831997713

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE MOREIRA

Gérant - né(e) en 1975

PIERRE SEILLAN

Gérant - né(e) en 1975

Autre

830661476

SIREN 830661476

Autre

CAVEAT EMPTOR

SIREN 501194252

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE-HELENE ROUGE

Gérant - né(e) en 1966

RUDI LEMBOULAS

Gérant - né(e) en 1966

Autre

SAONA 2014

SIREN 808263180

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NATHALIE MOREIRA (TEYCHENNE)

Autre - né(e) en 1971

CHRISTOPHE MOREIRA

Gérant - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RN 117
Lieu-dit terrain: LE PABAN
Localité terrain: ESTANCARBON
Commune source: 31175
SIREN demandeur: 831997713
SIRET demandeur: 83199771300019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LE FAUGA
Code postal demandeur: 31410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-02
Prise en compte ouverture chantier: 2025-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 13/02/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 13/07/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 15/06/2024
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Estancarbon, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 171 m²