Permis de construire Travaux terminés

05415218L0021

Transformation avec extension de surface

Damelevieres / Meurthe-et-Moselle / Grand Est

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Adresse 1 RUE MAL DE LATTRE DE TAS SIGNY DAMELEVIERES 54360

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

192 m²

Surface démolie

46 m²

Surface du terrain

429 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/02/2019

Décision

28/02/2019

Début chantier

02/04/2019

Fin travaux

31/12/2020

Localisation

Commune: Damelevieres (54152)
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 54360
Adresse: 1 RUE MAL DE LATTRE DE TAS SIGNY DAMELEVIERES 54360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 46 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 46 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	381 m²	112 m²	46 m²	205 m²	29 m²
Locaux	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	176 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 3
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DE L'AVENIR
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AM 49

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Oui
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DE L'AVENIR

SIREN 450966858

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLEMENT FRANCIS DENIS GARDEUX

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

PAULINE GENEVIEVE ANNETTE BRUNOT (GARDEUX)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

FRANCIS ANDRE GARDEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 1 RUE MAL DE LATTRE DE TAS
Lieu-dit terrain: SIGNY
Localité terrain: DAMELEVIERES
Commune source: 54152
SIREN demandeur: 450966858
SIRET demandeur: 45096685800018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: HERIMENIL
Code postal demandeur: 54300
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2019-10
Prise en compte ouverture chantier: 2020-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 28/02/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 02/04/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 31/12/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 1
Nombre de logements collectifs hors résidence: 3
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

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