Permis de construire Chantier commencé

03925413B0003

Nouvelle construction

Gillois / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 11 GRANDE RUE GILLOIS 39250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

196 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.604 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/07/2013

Décision

31/07/2013

Début chantier

05/08/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gillois (39254)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39250
Adresse: 11 GRANDE RUE GILLOIS 39250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FROMAGERE FRUITIERE A COMTE DE LA SOURCE DE L'AIN
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZC 59

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FROMAGERE FRUITIERE A COMTE DE LA SOURCE DE L'AIN (SCAF)

SIREN 778387498

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JACQUES MARCEL RENE RAGUIN

Administrateur - né(e) en 1964

CHRISTOPHE PAGNIER

Autre - né(e) en 1981

DIDIER JEAN-MARIE GARDET

Autre - né(e) en 1974

THIERRY MARCEL PAUL CUBY

Autre - né(e) en 1969

CHRISTIAN PASTEUR

Commissaire aux comptes suppléant

SYLVAIN ECARNOT

Vice-Président - né(e) en 1969

Administrateur

350953550

SIREN 350953550

Administrateur

353757842

SIREN 353757842

Administrateur

424517340

SIREN 424517340

Commissaire aux comptes titulaire

428660922

SIREN 428660922

Administrateur

820016079

SIREN 820016079

Administrateur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CUBY

SIREN 381307040

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THIERRY CUBY

Gérant - né(e) en 1969

Administrateur

GAEC DES CHAZALS

SIREN 404951303

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER JEAN-MARIE GARDET

Gérant - né(e) en 1974

HUGO GABRIEL RAYMOND GARDET

Gérant - né(e) en 2003

Administrateur

GAEC DES EPINETTES

SIREN 443050646

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE PIERRE PAGNIER

Gérant - né(e) en 1981

THÉO TRULLARD

Gérant - né(e) en 2003

Administrateur

GAEC DES FIOUVES

SIREN 388828790

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CEDRIC JACQUES

Gérant - né(e) en 1984

HERVE JOSEPH MARIE COLETTE JACQUES

Gérant - né(e) en 1964

LOIS SERGE VEDIER

Gérant - né(e) en 1996

Administrateur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU SAUGIE

SIREN 387560675

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE JEAN LAURENT ECARNOT

Gérant - né(e) en 1997

SYLVAIN JEAN GASTON ECARNOT

Gérant - né(e) en 1969

THIBAUT SEBASTIEN CELINE ECARNOT

Gérant - né(e) en 1994

Administrateur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES CHAUMEILLES

SIREN 514910827

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE JEAN ROLAND ANDRE PETETIN

Gérant - né(e) en 1968

FABIEN PIERRE JACQUES RIGOLET

Gérant - né(e) en 1995

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: GRANDE RUE
Localité terrain: GILLOIS
Commune source: 39254
SIREN demandeur: 778387498
SIRET demandeur: 77838749800018
Code APE demandeur: 10.51C
Localité demandeur: GILLOIS
Code postal demandeur: 39250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-08
Prise en compte ouverture chantier: 2013-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 31/07/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 05/08/2013
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/01/2014

03925413B0004

Gillois, Jura

Gillois, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 139 m²