Permis d amenager Annulé

03158916V0001

Non renseigné

Saint-Vincent / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse RD 80 LA FOUNTETTE SAINT-VINCENT 31290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

5.405 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/12/2016

Décision

05/12/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Vincent (31589)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31290
Adresse: RD 80 LA FOUNTETTE SAINT-VINCENT 31290

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Annulé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ATOL AMENAG FONCI TRN BATIR OPERA IMM...
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: B 360
Parcelle 2: B 361

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ATOL

SIREN 408651834

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME BANDERIER

Gérant - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RD 80
Lieu-dit terrain: LA FOUNTETTE
Localité terrain: SAINT-VINCENT
Commune source: 31589
SIREN demandeur: 408651834
SIRET demandeur: 40865183400025
Code APE demandeur: 42.99Z
Localité demandeur: MERIGNAC
Code postal demandeur: 33700
Prise en compte autorisation: 2016-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 05/12/2016

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/12/2016

Villenouvelle, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Villenouvelle, Haute-Garonne

Logements : - Surface : -