Permis de construire Travaux terminés

0773731900027

Nouvelle construction

Pontault Combault / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 111 RUE DE LA LIBERATION PONTAULT COMBAULT 77340

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Logements créés

250

Logements démolis

Surface créée

18.302 m²

Surface démolie

6.929 m²

Surface du terrain

18.735 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/10/2019

Décision

28/10/2019

Début chantier

22/01/2020

Fin travaux

26/02/2024

Localisation

Commune: Pontault Combault (77373)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77340
Adresse: 111 RUE DE LA LIBERATION PONTAULT COMBAULT 77340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 6.929 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 149 m²
Locaux démolis: 6.780 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	149 m²	18.016 m²	149 m²	0 m²
Locaux	6.780 m²	286 m²	6.780 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 250
Individuels créés: 30
Collectifs créés: 220
Démolis: 1
1 pièce créé: 18
2 pièces créés: 34
3 pièces créés: 111
4 pièces créés: 68
5 pièces créés: 17
6 pièces et plus créés: 2
Logements sociaux: 132
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV PONTAULT COMBAULT LIBERATION
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AV 587
Parcelle 2: AV 691

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV PONTAULT COMBAULT LIBERATION

SIREN 844605527

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Associé indéfiniment responsable

ELGEA

SIREN 510854631

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE VILLAIN

Commissaire aux comptes suppléant

Président de SAS

981622368

SIREN 981622368

Commissaire aux comptes titulaire

AUDITEURS ASSOCIES FRANCILIENS

SIREN 422774349

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATHIEU ALFRED STENGER

Gérant - né(e) en 1978

VINCENT MAURICE PHILIPPE VAUTIER

Gérant - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes suppléant

CIE EUR DE CONSEIL ET D AUDIT (C E C A)

SIREN 453495509

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

418009726

SIREN 418009726

Commissaire aux comptes titulaire

712024140

SIREN 712024140

Associé indéfiniment responsable

NEXITY LOGEMENT

SIREN 399381821

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOPHIE VALERIE POILLEUX

Directeur Général - né(e) en 1964

PIERRE-HENRY POUCHELON

Président de SAS - né(e) en 1984

Société liée

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG AUDIT IS

SIREN 512802653

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE HENAULT

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1952

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président de SAS - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Société liée

NEXITY REGIONS 10

SIREN 795272392

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JORIS DELAPIERRE

Gérant - né(e) en 1984

Associé indéfiniment et solidairement responsable

GEORGE V GESTION

SIREN 327256947

Associé indéfiniment et solidairement responsable

NEXITY LOGEMENT

SIREN 399381821

Gérant

NEXITY REGIONS 4

SIREN 492430350

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

KARINE ANNE RENAISON (GESCHWINDENHAMMER)

Gérant - né(e) en 1970

Associé indéfiniment et solidairement responsable

GEORGE V GESTION

SIREN 327256947

Associé indéfiniment et solidairement responsable

NEXITY LOGEMENT

SIREN 399381821

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 111
Voie terrain: RUE DE LA LIBERATION
Localité terrain: PONTAULT COMBAULT
Commune source: 77373
SIREN demandeur: 844605527
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: LA MADELEINE
Code postal demandeur: 59562
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2019-10
Prise en compte ouverture chantier: 2020-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 28/10/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 22/01/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 26/02/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 30
Nombre de logements collectifs hors résidence: 220
Type d’annexe: Pas d’annexe

Pontault Combault, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 136 m²