Permis de construire Travaux terminés

08900319B0014

Extension de surface sans transformation

Montholon / Yonne / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse LA CROIX DE L ORME AILLANT SUR THOLON MONTHOLON 89110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.756 m²

Surface démolie

672 m²

Surface du terrain

37.129 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/03/2020

Décision

16/03/2020

Début chantier

16/09/2020

Fin travaux

04/11/2021

Localisation

Commune: Montholon (89003)
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 89110
Adresse: LA CROIX DE L ORME AILLANT SUR THOLON MONTHOLON 89110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 672 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 336 m²
Service public démoli: 336 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.520 m²	878 m²	336 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.520 m²	878 m²	336 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AILLANTAIS
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZB 271

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CC DE L'AILLANTAIS EN BOURGOGNE

SIREN 248900524

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA CROIX DE L ORME
Lieu-dit terrain: AILLANT SUR THOLON
Localité terrain: MONTHOLON
Commune source: 89003
SIREN demandeur: 248900524
SIRET demandeur: 24890052400039
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MONTHOLON
Code postal demandeur: 89110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-03
Prise en compte ouverture chantier: 2022-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 16/03/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 16/09/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 04/11/2021
Type de service public: Plusieurs types renseignés

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/02/2020