Permis de construire Autorisé

06311622C0006

Nouvelle construction

Combronde / Puy-de-Dôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse PLACE DE L'EUROPE ZAC DU PARC DE L'AIZE COMBRONDE 63460

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.100 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.724 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/06/2022

Décision

13/06/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Combronde (63116)
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 63460
Adresse: PLACE DE L'EUROPE ZAC DU PARC DE L'AIZE COMBRONDE 63460

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	130 m²	1.100 m²
Commerce	0 m²	1.100 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: YB 150
Parcelle 2: YC 151
Parcelle 3: YB 152

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PLACE DE L'EUROPE
Lieu-dit terrain: ZAC DU PARC DE L'AIZE
Localité terrain: COMBRONDE
Commune source: 63116
Localité demandeur: CHATEL-GUYON
Code postal demandeur: 63140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 13/06/2022
Type de service public: Non rempli

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Declaration prealable Décision du 11/01/2023