Permis de construire Travaux terminés

04921517M0019

Diminution de surface sans transformation

Montreuil-Bellay / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse RUE DE L'EXPANSION - ZI DE MONTREUIL-BELLAY 49260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.940 m²

Surface démolie

4.176 m²

Surface du terrain

29.213 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/05/2018

Décision

07/05/2018

Début chantier

07/11/2018

Fin travaux

31/12/2019

Localisation

Commune: Montreuil-Bellay (49215)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49260
Adresse: RUE DE L'EXPANSION - ZI DE MONTREUIL-BELLAY 49260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 4.176 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 4.176 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	6.598 m²	2.940 m²	4.176 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI COMBRONDE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: D 1850
Parcelle 2: D 1852
Parcelle 3: D 1966

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI COMBRONDE

SIREN 377623723

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CELINE COMBRONDE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

FABIEN COMBRONDE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

FRANCOIS GILLES COMBRONDE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1955

Gérant et associé indéfiniment responsable

402928642

SIREN 402928642

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE L'EXPANSION - ZI DE
Localité terrain: MONTREUIL-BELLAY
Commune source: 49215
SIREN demandeur: 377623723
SIRET demandeur: 37762372300022
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: THIERS CEDEX 07
Code postal demandeur: 63300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-06
Prise en compte ouverture chantier: 2020-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 07/05/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 07/11/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 31/12/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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