Permis de construire Annulé

06703322R0006

Nouvelle construction

Bernolsheim / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse IMPASSE DE BRUXELLES BERNOLSHEIM 67170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.527 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.538 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/10/2022

Décision

03/10/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bernolsheim (67033)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67170
Adresse: IMPASSE DE BRUXELLES BERNOLSHEIM 67170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	3.527 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 17 635

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS

SIREN 415077668

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HUGUES HEINRICH

Directeur Général - né(e) en 1968

JEAN-PHILIPPE HOFFMANN

Président de SAS - né(e) en 1975

Commissaire aux comptes titulaire

534428875

SIREN 534428875

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: IMPASSE DE BRUXELLES
Localité terrain: BERNOLSHEIM
Commune source: 67033
SIREN demandeur: 415077668
SIRET demandeur: 41507766800242
Code APE demandeur: 41.20B
Localité demandeur: SCHILTIGHEIM
Code postal demandeur: 67300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 03/10/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/03/2022