Permis de construire Travaux terminés

06703322R0009

Transformation avec extension de surface

Bernolsheim / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse RTE DE BRUMATH BERNOLSHEIM 67170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

426 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.258 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/04/2023

Décision

27/04/2023

Début chantier

27/04/2023

Fin travaux

30/10/2023

Localisation

Commune: Bernolsheim (67033)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67170
Adresse: RTE DE BRUMATH BERNOLSHEIM 67170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.576 m²	426 m²	787 m²	787 m²
Commerce	818 m²	0 m²	0 m²	753 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: POMPAC DEVELOPPEMENT
Code juridique demandeur: 5699
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 17 466
Parcelle 2: 17 469
Parcelle 3: 17 471

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

POMPAC DEVELOPPEMENT

SIREN 568503742

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THIERRY BAILLET

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1958

ANDRÉ TIGGES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1982

KAI-UWE PER HOLLWEG

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966

CAROLINE GAY

Membre du directoire - né(e) en 1973

GÉRALDINE GAY

Membre du directoire - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DE BRUMATH
Localité terrain: BERNOLSHEIM
Commune source: 67033
SIREN demandeur: 568503742
SIRET demandeur: 56850374200013
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: STRASBOURG
Code postal demandeur: 67100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-04
Prise en compte ouverture chantier: 2023-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 27/04/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 27/04/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 30/10/2023
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Bernolsheim, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 143 m²