Permis de construire Autorisé

02507423R0011

Transformation sans extension ni diminution de surface

Bonnetage / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse BONNETAGE 25210

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.924 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/03/2024

Décision

01/03/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Ventes potentielles sur les parcelles

Les transactions DVF associées aux références cadastrales de ce permis.

Réservé aux inscrits

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Localisation

Commune: Bonnetage (25074)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25210
Adresse: BONNETAGE 25210

Carte

Position géolocalisée

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Résidence sociale

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	302 m²	0 m²	0 m²	302 m²	645 m²
Locaux	343 m²	0 m²	0 m²	343 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	343 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 8
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 8
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 3
3 pièces créés: 3
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 8
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Code juridique demandeur: 7371
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AB 1
Parcelle 2: AB 2

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Réservé aux inscrits

Arborescence publique du demandeur

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Structure juridique Sociétés liées Personnes identifiées

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Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Localité terrain: BONNETAGE
Commune source: 25074
SIREN demandeur: 272500018
SIRET demandeur: 27250001800010
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: BESANCON
Code postal demandeur: 25000
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2024-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 01/03/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 8
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Autre annexe

Dossiers potentiellement liés

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