Permis de construire Travaux terminés

00105314O0042

Nouvelle construction

Bourg En Bresse / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 12 AVENUE DE MARBOZ BOURG EN BRESSE 01000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.232 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

763.184 m²

Dates du dossier

Dépôt

07/04/2016

Autorisation

01/12/2014

Décision

01/12/2014

Début chantier

03/02/2015

Fin travaux

07/04/2016

Localisation

Commune: Bourg En Bresse (01053)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01000
Adresse: 12 AVENUE DE MARBOZ BOURG EN BRESSE 01000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.616 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	1.616 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ORSAC
Code juridique demandeur: 9230
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: BP 20
Parcelle 2: BP 20
Parcelle 3: BP 20

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ORSAC (ORSAC)

SIREN 775544562

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 12 AVENUE DE MARBOZ
Localité terrain: BOURG EN BRESSE
Commune source: 01053
SIREN demandeur: 775544562
SIRET demandeur: 77554456200108
Code APE demandeur: 86.10Z
Localité demandeur: BOURG-EN-BRESSE
Code postal demandeur: 01000
Nombre de chambres: 31
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-12
Prise en compte ouverture chantier: 2015-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-04
Date réelle de dépôt: 07/04/2016
Date réelle d’autorisation: 01/12/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 03/02/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 07/04/2016
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/04/2015