Permis de construire Travaux terminés

02528419M0001

Non renseigné

Grand-Charmont / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 2 RUE DE FRANCHE COMTE GRAND-CHARMONT 25200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

41.850 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/06/2019

Décision

26/06/2019

Début chantier

26/09/2019

Fin travaux

28/02/2020

Localisation

Commune: Grand-Charmont (25284)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25200
Adresse: 2 RUE DE FRANCHE COMTE GRAND-CHARMONT 25200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SNC LA FONTAINE
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AD 269
Parcelle 2: AD 292

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DE FRANCHE COMTE
Localité terrain: GRAND-CHARMONT
Commune source: 25284
SIREN demandeur: 821455433
Code APE demandeur: 41.10A
Prise en compte autorisation: 2019-07
Prise en compte ouverture chantier: 2020-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 26/06/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 26/09/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 28/02/2020

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/06/2020