Permis de construire Chantier commencé

03943418C0008

Nouvelle construction

Poligny / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 10 ROUTE DE LONS POLIGNY 39800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.139 m²

Surface démolie

337 m²

Surface du terrain

10.626 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/07/2018

Décision

31/07/2018

Début chantier

10/10/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Poligny (39434)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39800
Adresse: 10 ROUTE DE LONS POLIGNY 39800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 337 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 337 m²
Service public démoli: 337 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	337 m²	3.139 m²	337 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	337 m²	1.462 m²	337 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMITE INTERPROFESSIONNEL DE GESTION DU COMTE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AT 51
Parcelle 2: AT 52
Parcelle 3: AT 53

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMITE INTERPROFESSIONNEL DE GESTION DU COMTE (CIGC)

SIREN 778413278

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: ROUTE DE LONS
Localité terrain: POLIGNY
Commune source: 39434
SIREN demandeur: 778413278
SIRET demandeur: 77841327800020
Code APE demandeur: 94.11Z
Localité demandeur: POLIGNY
Code postal demandeur: 39800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-07
Prise en compte ouverture chantier: 2019-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 31/07/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 10/10/2018
Type de service public: Culture et loisir

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